NECESSITE DE L'AUTODETERMINATION
par Guy Héraud

Face aux luttes de libération et au combat ethnique en général, I'attitude des États est aussi peu satisfaisante que possible. Volontiers favorables à ces mouvements quand ils affectent le Tiers monde (et plus précisément lorsqu'ils sont dirigés contre une puissance occidentale), les États y sont radicalement opposés lorsque l'ethnie en lutte est une ethnie européenne et, cela, même s'ils ne sont pas partie prenante au conflit. L'Acte final de la Conférence d'Helsinki (ler août 1975) sert aujourd'hui de prétexte pour rejeter tout débat portant sur des modifications de frontières en Europe. Mais les dispositions de cet accord qui, d'ailleurs, n'a qu'une valeur politique et non pas juridique, interdisent seulement les modifications obtenues par la violence et non celles qui résulteraient de négociations entre les souverainetés intéressées. L'Acte final considère les frontières en Europe comme inviolables mais non comme intangibles.

L'attitude de rejet à l'égard des revendications ethniques est injuste et illogique: car elle introduit une discrimination injustifiable entre les peuples qui ne sont pas parvenus encore à 1' indépendance et ceux qui la possèdent déjà. Tandis que ceux ci sont protégés dans leurs frontières et leur existence, ceux là n'ont d'autre avenir que de disparaître ou de se battre. Ainsi l'ordre international actuel porte la violence en germe. Et cela durera tant que l'on n'aura pas com pris que la seule alternative à la violence est la reconnaissance concrète du droit à 1 autodétermination La démocratie, au contraire, n'est pas en elle-même une réponse; et c'est pourtant celle que l'on fournit constamment (qu'il s'agisse des Basques, des Corses ou des Irlandais du Nord). Une telle réponse ne peut satisfaire que des irréfléchis. Que peut fait en effet une ethnie minoritaire, qui compte deux, quatre, ou serait ce vingt députés au Parlement, face à la majorité ethnique qui en compte des centaines ? Alléguer le caractère démocratique du régime pour prétendre que la minorité dispose du moyen légal de réaliser ses aspirations est un raisonnement d'une superficialité invraisemblable.

Si 1'on veut que les minorités renoncent à la violence, il faut élaborer une théorie sérieuse de l'autodétermination (AD) reposant sur le principe de l'égalité de droit des communautés linguistiques (CL).

Développée dans toute sa logique et son ampleur, I'AD (DROIT A L'AUTODETERMINATION) comporte les cinq éléments suivants:

  1. Auto-affirmation

    C'est le droit pour une communauté linguistique(CL).
     ou un fragment de communauté linguistique (CL).
    CL, de se déclarer existante et de revendiquer l'accès aux procédures d'AD (DROIT A L'AUTODETERMINATION).

  2. Autodéfinition

    La CL (communauté linguistique )définit sa propre substance, c'est-à dire, si c'est une communauté possédant un territoire traditionnel, fixe ses limites sur la carte.
    En cas de contestation entre CL(communautées linguistiques) au sujet de ces délimitations, on recourra, sous le contrôle de l'État, ou, mieux, de l'Europe, à la consultation de la population des communes litigieuses.

  3. Choix de l'État d'Appartenance ou droit de sécession

    Le droit d'AD comporte inéluctablement cet élément; et c'est même en lui qu'il culmine. La CL doit pouvoir choisir entre:

    1. son maintien dans l'État dont elle fait partie
    2. le rattachement à un État de même ethnie;
    3. la création de son propre État.

    Sans l'élément , I'AD n'est que la caricature d'elle même.
    Or toute une doctrine contemporaine tend précisément à exclure la sécession en prétendant que l'AD, contre le sens des mots, se réduit aux deux éléments qui suivent.

  4. Auto-organisation

    La CL ou le fragment de CL doit pouvoir se donner librement son propre statut, c est à dire, à son choix:

    1. un simple statut de protection linguistique, à base soit d'unilinguisme dans la langue de l' ethnie, soit de bilinguisme ;
    2. un statut d'autonomie, aux modalités elles mêmes diverses.

  5. Auto-gestion

    L'autogestion est l'autonomie du quotidien. La CL ou le fragment de CL ont le pouvoir de s'administrer librement dans le cadre du statut qu'ils se sont donné.