DROITS DES ETHNIES
par Roland Breton (1979)
- LE DROIT A L'IDENTITE : droit à l'existence
de tout groupe ethnique ou régional, reconnu comme personne
morale de droit public, représentant collectivement ses
membres et exerçant une juridiction éminante sur
son territoire.
- LE DROIT AU TERRITOIRE : droit souverain de tout groupe
ethnique ou régional sur le territoire où il est
implanté, qui est le cadre écologique où
s'est effectué son développement historique, qu'il
a marqué de son empreinte et où il continue de
vivre. Les cas, rares, d'imbrication territoriale profonde supposent
une entente des différentes ethnies sur le territoire
commun, dans le respect des minorités ; à défaut
seulement, s'imposent partitions, regroupement et transferts
éventuels.
- LE DROIT A L'AUTODETERMINATION : droit pour toute
ethnie de se donner, sur son territoire, les institutions politiques
de son choix ; ce qui est la condition du libre maintien ou de
l'établissement de structures fédérales
communes avec les ethnies et territoires voisins ou lointains
auxquels l'unissent des liens historiques, culturels ou économiques.
- LE DROIT A LA LANGUE : droit pour chaque ethnie d'utiliser
sa langue, avant toute autre, sur son territoire, dans tous les
domaines de l'enseignement de l'administration, de la justice,
des activités économiques, de la signalisation
et de la toponymie ; et d'en imposer l'usage préférentiel
à toute personne ayant choisi de résider sur son
territoire.
- DROIT A LA CULTURE ETHNIQUE : droit pour chaque ethnie
de sauvegarder ses traditions culturelles : système social
- dans le respect des droits de l'homme - mode de mise en valeur
agricole, pastorale, artisanale ou industrielle, type d'appropriation
du sol, forme de l'habitat, style de construction, etc. Et droit
de décider soi-même des modifications à apporter
à son mode de vie comme à l'aménagement
de son territoire.
- LE DROIT AUX RESSOURCES NATURELLES : droit de disposer
entièrement des ressources minérales et biologiques
du sol, du sous-sol et des espaces marins contigus - dans le
cadre d'une règlementation aquatique internationale de
l'utilisation des milieux océaniques, aquatiques, souterrains,
aériens et spacials -. Droit absolu de nationaliser
ces ressources et d'en décider les conditions d'exploitation
et de mise en réserve, y compris d'en imposer la transformation
sur le territoire.
- LE DROIT AUX BENEFICES D'EXPLOITATION : droit de disposer
entièrement du produit financier des activités
économiques locales, une fois réglées les
obligations vis-à-vis d'une apport extérieur éventuel
en capital. Droit d'imposer l'investissement sur place de ce
bénéfice et d'empêcher son transfert vers
d'autres territoires.
- LE DROIT DE VIVRE ET DE TRAVAILLER AU PAYS : droit
d'imposer dans toute activité économique, l'emploi
prioritaire des autochtones, même au prix de leur nécessaire
formation professionnelle. Droit de règlementer les mouvements
de main d'oeuvre de façon à inciter au développement
de l'embauche locale et à décourager l'émigration
pour cause économique.
- LE DROIT A LA PROTECTION DU MARCHE : droit de protéger
le marché local des matières premières,
des produits fabriqués et du travail, par la règlementation
des mouvements de capitaux, de biens de consommation et de production
et de main d'oeuvre. L'usage de ce droit est un préalable
indispensable à celui de s'intégrer à des
espaces économiques plus vastes : unions douanières
ou monétaires, marchés communs, zones de libre-échange.
- LE DROIT A L'ORGANISATION AUTO-CENTREE : droit de
créer et de maintenir sur son territoire son (ou ses)
centre (s) de décisions politiques, culturelles et économiques,
de ne dépendre aucunement d'une métropole extérieure,
et de diriger sur place l'aménagement de son propre espace,
l'exploitation de ses ressources, le développement de
son économie, comme l'administration du territoire et
le gouvernement des hommes.
(paru dans art press n° 26 et dans LES ETHNIES, collection
"que sais-je ? "n° 1924 au éditions PUF)